Politique DMCA
Mis à jour le 6 août 2026
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Une notification valable doit comporter l'ensemble des éléments suivants. Une notification incomplète ne peut pas être traitée, et nous vous réécrirons pour demander l'élément manquant :
- Une signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits, ou d'une personne habilitée à agir en son nom.
- L'identification de l'œuvre que vous estimez contrefaite. Si plusieurs œuvres sont visées par une même notification, une liste représentative.
- L'identification du contenu sur ce site que vous estimez contrefaisant, avec assez de précision pour le localiser — une URL, pas une description.
- Vos coordonnées : adresse, numéro de téléphone et email.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son agent, ni par la loi.
- Une déclaration que les informations sont exactes et — sous peine de parjure — que vous êtes le titulaire ou habilité à agir en son nom.
Ce qui se passe ensuite
| Étape | Délai |
|---|---|
| Nous accusons réception | Sous 2 jours ouvrés |
| Nous examinons et, si la notification est valable, retirons ou désactivons le contenu | Rapidement |
| Nous informons l'auteur de la publication, avec copie de votre notification | En même temps |
| Il peut déposer une contre-notification | Voir ci-dessous |
Le retrait ne vaut pas reconnaissance d'une contrefaçon. C'est la procédure qui fonctionne comme prévu.
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, envoyez une contre-notification à Hello@daily-atlas.com comprenant :
- Votre signature manuscrite ou électronique.
- L'identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait.
- Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée.
- Vos nom, adresse et téléphone, et une déclaration d'acceptation de la compétence du tribunal approprié et de réception des actes de procédure de l'auteur de la notification initiale.
Si nous recevons une contre-notification valable, nous la transmettons au plaignant initial. Sauf s'il nous informe avoir saisi un tribunal, nous pouvons rétablir le contenu sous 10 à 14 jours ouvrés.
Déclarer sciemment et de façon substantielle qu'un contenu est contrefaisant — ou qu'il a été retiré par erreur — peut engager votre responsabilité, y compris pour les frais et honoraires. Cela vaut autant pour le plaignant que pour l'auteur d'une contre-notification. N'utilisez ni l'un ni l'autre comme moyen de pression.
Récidivistes
Nous résilions les comptes et supprimons les contributions de quiconque porte atteinte au droit d'auteur de façon répétée.
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